Transit de marchandises à travers le Monténégro et par le port de Bar

Mis à jour: 14 November 2026

Une grande partie des marchandises qui arrivent au port de Bar ne restent pas au Monténégro. Elles poursuivent leur route par camion ou par train jusqu’à l’acheteur, dans un autre pays. Ces marchandises n’ont pas à être dédouanées au Monténégro. Elles voyagent en transit, sous surveillance douanière, et les droits de douane et la TVA ne sont payés que dans le pays de destination. Ce guide présente l’ordre des étapes et ce qu’il faut préparer.

1. Qu’est-ce que le transit

Le transit est un régime douanier dans lequel des marchandises étrangères traversent le territoire du Monténégro sans paiement des droits de douane ni de la TVA au Monténégro. Les marchandises voyagent sous surveillance douanière, par l’itinéraire prescrit et dans le délai fixé par la douane, du bureau de départ au bureau de destination. Les droits et taxes sont calculés et payés dans le pays où les marchandises sont mises en libre pratique.

Pendant ce temps, la douane doit avoir l’assurance que les droits et taxes seront payés si les marchandises n’arrivent pas. C’est pourquoi le transit exige une garantie.

2. Ce qui a changé le 1er novembre 2025

Depuis le 1er novembre 2025, le Monténégro est partie contractante à la Convention relative à un régime de transit commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Cela signifie :

• Une seule déclaration de transit est valable de Bar jusqu’à destination. Les marchandises destinées, par exemple, à la Serbie ou à un État de l’Union européenne n’ont pas besoin d’une nouvelle déclaration de transit à chaque frontière.
• La déclaration est déposée par voie électronique, dans le système NCTS, le même système que celui qu’utilisent l’Union européenne, les pays de l’AELE, le Royaume-Uni, la Serbie, la Macédoine du Nord, la Turquie, l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie et les autres membres.
• Les postes-frontières se contentent de vérifier que les marchandises circulent conformément à la déclaration, sans nouvelle procédure.

Pour les acheteurs en Serbie et dans l’Union européenne, cela signifie moins de papiers et moins d’attente à la frontière, et le port de Bar devient un point d’entrée plus simple pour leurs marchandises.

3. Le déroulement du transit depuis le port de Bar

1. Les marchandises arrivent au port et, en attendant la suite du trajet, restent sous surveillance douanière.
2. La déclaration de transit est déposée dans le NCTS auprès du bureau de départ. Pour les marchandises étrangères, il s’agit du régime T1.
3. Une garantie est fournie pour couvrir les droits et taxes de cet envoi.
4. La douane accepte la déclaration et lui attribue un numéro (MRN). Les marchandises sont accompagnées du document d’accompagnement transit (DAT) portant ce numéro.
5. La douane fixe le délai et, si nécessaire, l’itinéraire et appose des scellés douaniers sur le camion, le conteneur ou le wagon.
6. Les marchandises voyagent jusqu’au bureau de destination dans le pays de l’acheteur, où elles sont présentées dans le délai.
7. Le bureau de destination confirme l’arrivée, le bureau de départ apure le régime et la garantie est libérée pour les envois suivants.

Ensuite, l’acheteur dédouane les marchandises dans son pays, selon la réglementation de ce pays.

4. Garantie

• La garantie couvre les droits et taxes qui seraient dus si les marchandises restaient au Monténégro. Elle peut être isolée, pour un seul envoi, ou globale, pour plusieurs envois.
• Les garanties sont gérées par voie électronique, dans l’application « Garancije » (Garanties) de l’Administration des douanes.
• Les entreprises qui disposent déjà d’une garantie globale pour le transit commun dans un autre pays doivent y ajouter le Monténégro (code « ME ») pour qu’elle soit aussi valable pour le transit à travers le Monténégro.
• Le titulaire du régime est responsable du transit. Il doit présenter les marchandises au bureau de destination dans le délai et avec des scellés intacts.

Si vous n’avez pas votre propre garantie, contactez-nous avant l’arrivée des marchandises et nous conviendrons de la manière de la constituer.

5. Documents à préparer

• Facture commerciale et liste de colisage (packing list) : désignation de la marchandise, quantité, valeur, nombre de colis, poids brut et net.
• Connaissement (Bill of Lading) pour la partie maritime du trajet.
• Document de transport pour la suite du trajet : lettre de voiture CMR pour le camion ou lettre de voiture ferroviaire pour le train.
• Informations sur le destinataire et le bureau de destination dans le pays de l’acheteur.
• Autorisations particulières lorsque la marchandise l’exige, par exemple pour les marchandises contrôlées.

Comme pour l’importation, les chiffres de la facture, de la liste de colisage et du connaissement doivent concorder. Nous vérifions les documents avant l’arrivée du navire.

6. Et si le transit ne se déroule pas comme prévu

• Si les marchandises n’arrivent pas dans le délai, si les scellés sont endommagés ou si les marchandises ne sont pas présentées au bureau de destination, le régime n’est pas apuré.
• La douane monténégrine peut alors établir une dette douanière et la recouvrer sur la garantie.
• Il est donc important que le transporteur connaisse le délai et l’itinéraire et signale immédiatement tout arrêt, panne ou accident en cours de route.

7. Autres pays, TIR et sanctions

• Pour les pays qui ne font pas partie du transit commun, la procédure dépend de la liaison et de la réglementation du pays concerné. Pour chaque liaison de ce type, nous vérifions les conditions avant d’établir le devis.
• Carnet TIR. Le Monténégro est partie à la Convention TIR depuis 2006. Le carnet TIR est utilisé pour le transport routier à travers plusieurs pays, y compris des pays hors du transit commun.
• Sanctions. Les marchandises soumises à des mesures restrictives ne peuvent pas transiter par le Monténégro. Pour les marchandises et les parties en provenance de Russie, de Biélorussie et d’autres pays visés par des mesures, nous vérifions la marchandise et tous les intervenants avant le transport, conformément à la Loi sur les mesures restrictives du Monténégro (Journal officiel du Monténégro n° 119/24).

Ce texte est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation évolue ; pour une marchandise précise, nous vérifions toujours les règles et le tarif en vigueur.