Comment transporter et dédouaner les batteries au lithium

Mis à jour: 13 November 2026

Presque toute l’électronique contient aujourd’hui une batterie au lithium. Beaucoup d’acheteurs pensent donc que la marchandise doit voyager comme marchandise dangereuse, avec une déclaration coûteuse, un supplément et des documents facturés en Chine. Pour la plupart des marchandises, c’est faux. Les petites batteries au lithium bénéficient de règles simplifiées en transport maritime. Si la marchandise les respecte, elle voyage en conteneur de groupage comme une marchandise ordinaire, en toute légalité. Ce guide présente ces règles et la façon dont nous les vérifions avant le départ de la marchandise.

1. Quelles batteries sont considérées comme petites

Le transport maritime des marchandises dangereuses est régi par le Code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG). Depuis le 1er janvier 2026, son amendement 42-24 est obligatoire. La disposition spéciale 188 de ce code exempte les petites piles et batteries de presque toutes les règles applicables aux marchandises dangereuses, si elles respectent les limites du tableau :

L’énergie en wattheures (Wh) est généralement imprimée sur la batterie. Sinon, elle se calcule ainsi : tension (V) multipliée par capacité (Ah). Par exemple, une batterie externe de 10 000 mAh et 3,7 V a 3,7 × 10 = 37 Wh. Les batteries d’ordinateurs portables se situent le plus souvent entre 40 et 99 Wh, celles des téléphones sous 20 Wh.

2. Conditions que la marchandise doit remplir

Il ne suffit pas que la batterie soit petite. La disposition 188 ne s’applique que si les conditions suivantes sont aussi remplies :

• Essais UN38.3. Le type de pile et de batterie a réussi les essais de sécurité prescrits. Le fabricant doit disposer du résumé des essais (test summary) et le mettre à disposition.
• Protection contre les courts-circuits. Les bornes sont protégées et la batterie ne doit toucher ni d’autres batteries ni du métal.
• L’appareil ne doit pas se mettre en marche tout seul pendant le transport.
• Emballage solide. Les batteries qui ne sont pas installées dans un appareil sont emballées de façon que le colis résiste sans dommage à une chute de 1,2 m.
• 30 kg brut au maximum par colis lorsque les batteries sont expédiées seules. Pour les batteries installées dans un appareil ou emballées avec un appareil, cette limite ne s’applique pas.
• Marque pour piles au lithium sur le colis, dans la plupart des cas. Font exception, par exemple, les colis contenant des appareils dans lesquels seules des piles bouton sont installées.

Une batterie externe (power bank) n’est pas considérée comme un appareil, mais comme une batterie. La limite de 30 kg par colis et les règles d’emballage des batteries s’appliquent donc à elle.

3. Les documents nécessaires et ceux qui ne le sont pas

Il faut :

• facture commerciale et liste de colisage, comme pour toute marchandise ;
• résumé des essais UN38.3 du fabricant. Le fournisseur l’a ou l’obtient du fabricant de la batterie, et il n’est pas facturé à part ;
• énergie de la batterie (Wh) ou quantité de lithium (g), si l’information ne ressort pas de la facture ou du résumé des essais.

Pour une marchandise conforme à la disposition 188, les règles maritimes n’exigent pas :

• de déclaration de marchandises dangereuses (Dangerous Goods Declaration) ni d’étiquettes de classe 9 ;
• de fiche de données de sécurité (MSDS ou SDS). Beaucoup de fournisseurs l’envoient, mais le code IMDG ne l’impose pas ;
• de certificats particuliers de « transport sûr » que les agents en Chine font souvent payer.

Si le fournisseur ou un agent en Chine demande un supplément pour un tel document ou pour « marchandise dangereuse », prévenez-nous avant de payer. Nous vérifierons si la marchandise est réellement dangereuse.

4. Ce qui ne peut pas voyager comme marchandise ordinaire

Certaines marchandises ne remplissent pas la disposition 188 et doivent être transportées comme marchandises dangereuses de classe 9, avec déclaration, emballage et marquage prescrits :

• batteries lithium-ion de plus de 100 Wh : batteries de vélos et de trottinettes électriques, stations d’énergie portables, batteries pour installations solaires ;
• batteries seules dans des colis de plus de 30 kg brut ;
• batteries sans résumé des essais UN38.3, par exemple prototypes et marchandises non testées ;
• batteries endommagées, défectueuses ou rappelées et batteries envoyées au recyclage. Des règles particulièrement strictes s’appliquent à elles, et certaines ne peuvent pas être transportées du tout.

Nous organisons aussi ce type de marchandise, sur devis spécifique. Ce que nous ne faisons pas, et que personne ne devrait faire, c’est remettre une marchandise dangereuse comme s’il s’agissait d’une marchandise ordinaire. C’est interdit par la Loi sur le transport des matières dangereuses du Monténégro (Journal officiel du Monténégro n° 33/14, 13/18 et 89/25), et les mêmes interdictions s’appliquent en Chine et à bord du navire. Les batteries non déclarées sont une cause fréquente d’incendies à bord des navires. La marchandise peut être retenue, et l’expéditeur en supporte les frais et les amendes.

5. Pourquoi par mer et pas par avion

Les règles du transport aérien sont plus strictes. Les batteries lithium-ion seules ne peuvent voyager qu’à bord d’avions-cargos, avec un état de charge de 30 % au maximum. Depuis le 1er janvier 2026, la même limite de charge s’applique aussi aux batteries emballées avec un appareil. C’est pourquoi, pour de grandes quantités d’électronique en provenance de Chine, le conteneur de groupage jusqu’à Bar est le plus souvent la solution la moins chère et la plus simple.

6. Dédouanement à Bar

Les batteries se dédouanent comme les autres marchandises : valeur en douane, droits de douane selon le tarif et TVA de 21 %. Le code tarifaire dépend de la marchandise :

• les batteries lithium-ion seules (accumulateurs) relèvent du code 8507 60 ;
• les piles au lithium non rechargeables relèvent du code 8506 50 ;
• un appareil avec batterie intégrée est classé comme appareil, par exemple un smartphone sous le code 8517 13.

Vous pouvez consulter le taux des droits pour le code exact dans TARIC CG (taric.carina.co.me), selon le Décret sur le tarif douanier pour 2026 du Monténégro (Journal officiel du Monténégro n° 157/25). De Bar jusqu’à votre entrepôt, une marchandise conforme à la disposition 188 voyage par camion ordinaire, car le même allègement s’applique au transport routier selon l’ADR.

7. Ce qu’il faut demander au fournisseur avant de commander

1. Le résumé des essais UN38.3 pour chaque type de batterie.
2. L’énergie de la batterie en Wh (ou le lithium en g) pour chaque article.
3. Si les batteries sont installées dans l’appareil, emballées avec l’appareil ou expédiées seules.
4. Le poids brut des colis contenant uniquement des batteries, s’il y en a.
5. La confirmation que les batteries sont neuves et non endommagées.

Envoyez-nous ces informations avec la facture et la liste de colisage. Avant la réservation, nous vérifions si la marchandise remplit la disposition 188 et nous vous disons à l’avance comment elle voyage et combien cela coûte.

Ce texte est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation évolue ; pour une marchandise précise, nous vérifions toujours les règles et le tarif en vigueur.