Incoterms à l’importation au Monténégro : EXW, FOB, CIF, DAP et les autres

Mis à jour: 14 November 2026

L’incoterm (règle Incoterms) est une courte mention sur la facture, par exemple FOB Shanghai ou CIF Bar. Il détermine qui organise et paie le transport, qui supporte le risque pendant le trajet et combien vous paierez au final de droits de douane et de TVA. Un incoterm mal choisi est une cause fréquente de frais imprévus. Ce guide réunit ce que l’acheteur doit savoir avant de commander.

1. Ce que les Incoterms régissent, et ce qu’ils ne régissent pas

Les Incoterms sont des règles de la Chambre de commerce internationale (ICC). La version en vigueur est Incoterms 2020, qui compte 11 règles. Elles régissent :

• qui organise et paie le transport, et jusqu’à quel lieu ;
• où le risque de dommage ou de perte de la marchandise est transféré du vendeur à l’acheteur ;
• qui effectue le dédouanement à l’exportation et qui effectue le dédouanement à l’importation.

Les Incoterms ne régissent pas le transfert de propriété, le mode de paiement ni le prix. Ces points sont convenus dans le contrat. Avec l’incoterm, il faut toujours indiquer le lieu, par exemple « FOB Ningbo, Incoterms 2020 ».

2. Règles pour tous les modes de transport et règles pour le transport maritime

• Pour tous les modes de transport (7) : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP.
• Uniquement pour le transport maritime et par voies navigables intérieures (4) : FAS, FOB, CFR et CIF.

Pour les marchandises en conteneur, l’ICC recommande les règles du premier groupe, par exemple FCA plutôt que FOB. La raison : le conteneur est remis au terminal, avant le chargement à bord du navire. Dans la pratique avec la Chine, FOB et CIF restent toutefois les plus utilisés.

3. Les incoterms les plus courants à l’importation depuis la Chine

• EXW (usine) : le vendeur se contente d’emballer la marchandise. Le risque est transféré à l’acheteur lorsque la marchandise est prête à l’usine.
• FCA (lieu de remise) : le vendeur paie le dédouanement à l’exportation et le transport jusqu’au lieu de remise. Le risque est transféré à la remise au transporteur.
• FOB (port d’embarquement) : le vendeur paie le dédouanement à l’exportation et le chargement à bord du navire. Le risque est transféré lorsque la marchandise est à bord.
• CIF (port de destination) : le vendeur paie le fret maritime et l’assurance jusqu’au port de destination. Le risque est transféré dès que la marchandise est à bord au port d’embarquement.
• DAP (lieu de destination) : le vendeur paie le transport jusqu’au lieu convenu. Le risque est transféré au lieu de destination, avant le déchargement.

En CIF, le vendeur paie le transport jusqu’à Bar, mais le risque vous est transféré dès le port chinois. L’assurance que le vendeur souscrit selon la règle CIF est minimale (clauses C des Institute Cargo Clauses). Pour une marchandise de plus grande valeur, convenez d’une couverture plus large.

4. L’influence de l’incoterm sur les droits de douane et la TVA

La valeur en douane de la marchandise correspond au prix plus les frais de transport et d’assurance jusqu’à l’entrée au Monténégro. C’est pourquoi, selon l’incoterm, des frais différents s’ajoutent au prix facturé :

• EXW : s’ajoutent le transport en Chine, les frais d’exportation, le fret maritime et l’assurance jusqu’à Bar.
• FOB : s’ajoutent le fret maritime et l’assurance jusqu’à Bar.
• CIF Bar : le transport et l’assurance jusqu’à Bar sont déjà compris dans le prix.
• DAP lieu au Monténégro : le transport après l’entrée au Monténégro n’entre pas dans la valeur en douane s’il figure séparément sur la facture.

La base d’imposition de la TVA est la valeur en douane, plus les droits et autres taxes, plus les frais accessoires jusqu’au premier lieu de destination au Monténégro. La TVA est de 21 %, et de 15 % ou de 7 % pour certaines marchandises.

5. Points de vigilance

• L’EXW depuis la Chine est risqué. Le dédouanement à l’exportation en Chine incombe alors à l’acheteur, et un acheteur étranger a du mal à s’en charger. Mieux vaut FCA ou FOB.
• CIF ne signifie pas qu’il n’y a pas de frais à Bar. Les frais locaux au port de destination (déchargement, délivrance des documents, magasinage) ne sont généralement pas inclus dans le prix du vendeur. Renseignez-vous à l’avance.
• Le DDP est rarement pratique pour une importation au Monténégro. Le vendeur doit alors assumer les obligations d’importation au Monténégro, y compris les droits de douane et la TVA. Ne l’acceptez que si le vendeur en est réellement capable.
• L’incoterm doit être le même sur la facture, le contrat et le connaissement. Un écart ralentit le dédouanement.
• Indiquez le lieu et la version : « FOB Shenzhen, Incoterms 2020 », et pas seulement « FOB ».

6. Notre recommandation

Pour la plupart des acheteurs monténégrins, le plus simple est FOB ou FCA port chinois. Le fournisseur remet la marchandise dans son port, et nous organisons le transport maritime jusqu’à Bar, l’assurance, le dédouanement et la livraison. Vous savez ainsi exactement ce que vous payez à chaque étape, et la valeur en douane se justifie facilement.

Si vous avez déjà une offre en CIF ou en DAP, envoyez-la-nous. Nous vérifierons ce qui est compris dans le prix et ce que vous paierez à Bar.

Ce texte est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation évolue ; pour une marchandise précise, nous vérifions toujours les règles et le tarif en vigueur.